CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Mise à jour : 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.cosméthique.fr, édité par Cosm’éthique, SAS au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé 27 rue des Lavandes, 44000 Nantes (France), immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 904 218 345.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Cosm’éthique et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits de cosmétique naturelle et écoresponsable.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues via la boutique en ligne du site www.cosméthique.fr, que l’acheteur soit domicilié en France métropolitaine ou dans un pays de l’Union européenne.

2. Produits

Les produits proposés sont présentés avec le plus grand soin afin que le client dispose de toutes les informations nécessaires : description détaillée, composition, conseils d’utilisation et prix TTC.
Les photos présentes sur le site n’ont qu’une valeur informative et ne sont pas contractuelles.
Cosm’éthique s’efforce de mettre à jour les stocks en temps réel. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après commande, le client sera informé et pourra choisir entre le remboursement, l’attente du réassort ou l’échange contre un autre produit.

3. Commandes

Pour passer commande, le client doit suivre l’ensemble des étapes du processus d’achat en ligne.
La validation finale de la commande vaut acceptation intégrale des présentes CGV.
Cosm’éthique se réserve le droit de refuser toute commande dans les cas suivants :
– litige antérieur avec le client,
– anomalie ou information incomplète lors de la commande,
– paiement refusé ou non validé.
Une fois confirmée, la commande fait l’objet d’un email récapitulatif adressé au client.

4. Prix et Paiement

Les prix affichés sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont calculés automatiquement avant la validation du paiement et s’ajoutent au montant total de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement acceptés sont :
– carte bancaire,
– PayPal,
– autres moyens disponibles sur le site au moment de l’achat.
Le paiement sécurisé est assuré par nos prestataires externes, conformément aux normes en vigueur. Cosm’éthique n’a jamais accès aux données bancaires du client.

5. Livraison

Les livraisons sont possibles en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l’Union européenne.
Les délais indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés. Ces délais peuvent varier en fonction du transporteur, de la période de l’année ou d’événements externes.
En cas de retard supérieur à 15 jours, le client peut demander l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement intégral.
En cas de colis endommagé, le client doit le signaler au transporteur lors de la livraison et contacter le service client afin de permettre un traitement rapide du dossier.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client n’a pas à justifier sa décision.
Les produits retournés doivent impérativement être :
– neufs,
– non utilisés,
– non ouverts,
– dans leur emballage d’origine intact.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Cosm’éthique.
Une fois le retour réceptionné et validé, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

7. Garanties légales

Les produits vendus par Cosm’éthique bénéficient de deux garanties légales :
– la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation),
– la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le client doit contacter le service client afin d’obtenir une solution adaptée : remplacement, échange ou remboursement.

8. Responsabilité

La responsabilité de Cosm’éthique ne peut être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits ou d’une mauvaise manipulation par le client.
Cosm’éthique ne saurait être tenue responsable des interruptions du site, de pertes de données, de problèmes techniques ou de tout dommage lié à l’utilisation du site.

9. Service client

Pour toute demande d’information ou réclamation, le service client est joignable :
Email : contact@cosméthique.fr
Téléphone : 02 40 23 45 67
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 17h30

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige lié à une commande ou à l’utilisation du site, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nantes.
Une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure judiciaire.